Nouveau traité pour l'Europe

Finalement, je n'irais pas jusqu'au bout de mon billet sur le bilan des ratifications de la Constitution européenne.

Les 27 pays membres de l'Union Européenne sont enfin parvenus à un accord sur un traité "simplifié" permettant de débloquer le fonctionnement des institutions européennes.

Parmis les points importants, on peut noter :

• Votes dans les conseils européens à la double majorité des Etats et de la population
  
• Pas de référence à la "concurrence libre et non faussée" comme objectif de l'Union européenne
  
• Mention de la "protection des citoyens" parmi les tâches de l'Europe
  
• Non application de la Charte Européenne des droits fondamentaux aux britaniques (pourquoi ??)
  
  Le nouveau traité reprendra les principales dispositions institutionnelles de la Constitution, telles la présidence stable ou la création d'un responsable de la diplomatie doté de pouvoirs accrus.
  
  Enfin, ce système, qui n'entrera en vigueur que progressivement entre 2014 et 2017, devra être ratifié avant 2009 (référendum ou pas ?).
  
  Plus d'information sur les négociations sur cet excellent site.